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CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ROSSO & BIANCO au capital social de 60 000€ dont le siège social est situé 4 rue du Président Paul Doumer à Villeneuve d’Ascq 59650, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 52423449900019 ci-après dénommée ROSSO & BIANCO qui gère le site et gérant le site internet rossobianco.fr d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site rossobianco.fr dénommée ci-après " l’acheteur", d’autre part.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société ROSSO & BIANCO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site rossobianco.fr.

L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

La société ROSSO & BIANCO se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rossobianco.fr de la société ROSSO & BIANCO, dans la limite des stocks disponibles. La société ROSSO & BIANCO se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet rossobianco.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. La société ROSSO & BIANCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande.

 

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site rossobianco.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

 

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card). Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme STRIPE.

 

Article 6. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site rossobianco.fr.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société ROSSO & BIANCO sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par ROSSO & BIANCO et ses clients.

 

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site rossobianco.fr étant ferme et définitive.

 

Article 8. Responsabilité

La société ROSSO & BIANCO, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société ROSSO & BIANCO qui l’aura livré, à l’adresse mail suivante contact@rossobianco.fr, par courrier à 4 rue du Président Paul Doumer Villeneuve d’Ascq 59650 ou par téléphone au 03 20 64 17 21.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Lille sera seul compétent.